Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente et la livraison à domicile de produits apéritifs, incluant des boissons alcoolisées et non alcoolisées, des snacks et autres produits connexes, proposés par la société Aperominutes (ci-après « le Vendeur ») via le site internet aperominutes.fr, à destination des consommateurs (ci-après « le Client »).

Article 2 : Commandes et Prix

Le Client passe sa commande en ligne via le site internet.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison, sont ajoutés au moment de la validation du panier. Le montant de la commande minimum et les frais de livraison applicables pour chaque zone sont précisés sur le site internet.

Toute commande implique une obligation de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 3 : Zones, Délais et Horaires de Livraison

Zone de livraison : Le service de livraison est exclusivement disponible pour les adresses situées dans les quatre zones prédéfinies autour de la ville de Rennes, telles que détaillées sur la carte interactive du site web. Les commandes avec une adresse en dehors de ces zones ne pourront pas être validées.

Horaires de livraison :

• Lundi : 14h00 – 03h00

• Mardi : 19h30 – 03h00

• Mercredi : 19h30 – 04h00

• Jeudi : 19h30 – 04h00

• Vendredi : 19h30 – 05h00

• Samedi : 13h30 – 05h00

• Dimanche : 19h30 – 03h00

Délai de livraison : Le Vendeur s’engage à livrer la commande dans un délai estimé de moins de 30 minutes après la validation du paiement, dans la mesure du possible. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de forte affluence, d’intempéries, d’embouteillages exceptionnels ou d’autres circonstances imprévues.

Réception de la commande : Le Client s’engage à être présent et joignable au numéro de téléphone fourni pour réceptionner sa commande à l’adresse indiquée. En cas d’absence, le livreur tentera de le contacter.
Si la livraison n’est pas possible après un délai d’attente de 10 minutes, la commande sera considérée comme annulée. Aucun remboursement ne pourra être exigé, les frais engagés restant dus.

Article 4 : Vente d’alcool et Vérification de l’âge

Conformément à la loi en vigueur, la vente d’alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Le Vendeur met en place une double vérification de l’âge du Client :

• En ligne : lors de la commande sur le site.

• Physique : le Client doit présenter une pièce d’identité valide (CNI, passeport, permis de conduire) au livreur.

En cas de refus de présentation de pièce d’identité, ou si le Client est manifestement mineur ou en état d’ivresse, le livreur refusera la remise des produits alcoolisés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits refusés dans ce cadre.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits périssables (ex. produits alimentaires frais),

• les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours,

• les produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés (produits ouverts après livraison, etc.).

Article 6 : Conformité et réclamations

En cas de non-conformité de la commande ou de produits endommagés lors de la livraison, le Client doit en informer le livreur immédiatement.
Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai de 24 heures suivant la réception, par email, téléphone ou via le formulaire disponible sur le site.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances hors de son contrôle (force majeure, intempéries, embouteillages, etc.).
Le Client est seul responsable de sa consommation d’alcool et de ses conséquences.

Article 8 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La politique de confidentialité, disponible sur le site internet, précise les modalités de traitement des données.

Article 9 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur le site.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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